Depuis 1998, tout étranger a les mêmes droits d’acheter une propriété qu’un Dominicain. Le décret N/21 du 8 janvier 1998 a annulé les restrictions qui pouvaient alourdir les démarches. Vous trouvez la propriété de vos rêves, vous officialisez la vente chez un notaire, vous payez les frais et impôts et vous pouvez emménager en République Dominicaine. Vous pouvez résider trois mois consécutifs dans le pays, au-delà le plus simple est de demander la résidence dominicaine, à moins de disposer d’un visa spécial (voir les articles « Devenir résident » et «Visas» de la même rubrique). Voilà pour la version rapide.

La version détaillée est la suivante. Pour commencer, il est préférable de s’attacher l’aide d’une agence immobilière. Vous avez à faire à des professionnels qui connaissent le pays et leur métier. De plus, vous trouvez facilement des interlocuteurs qui parlent votre langue, ce qui facilite considérablement les démarches. L’agence immobilière se doit aussi d’être la garante du produit qu’elle vend. Vous avez peut-être entendu parler de tromperies sur les titres de propriétés ; il est encore possible de se heurter à de tels problèmes. ACTIM Cabrera vous garantit que toute propriété répertoriée dans son portefeuille a fait l’objet d’une vérification de titre auprès du bureau des registres des titres et de la validité des relevés cadastraux effectuée par un géomètre.

Lorsque votre choix d’un bien immobilier est effectué et que la négociation est terminée entre vous et le vendeur, vous vous retrouvez en compagnie de celui-ci chez un notaire agréé. Si vous procéder tout d’abord à la signature d’une promesse de vente, il est d’usage de verser 30 % du montant total (cependant celui-ci reste à la convenance du vendeur et de l’acheteur). Pour ce qui est du contrat de vente, vous le signez dans le cadre des termes arrêtés lors de la négociation. Il doit être rédigé en espagnol pour qu’il soit valide et en plusieurs exemplaires. Il vous reste à régler les frais de transferts de propriété du vendeur à l’acheteur qui sont environ de 5,5 % du prix de vente. Le notaire se charge ensuite de déposer auprès de la juridiction du bien immobilier :

1. Le contrat de vente
2. Le certificat de titre du vendeur
3. L’attestation de la Direction Générale des Impôts internes de paiement des impôts par le vendeur au bureau du registre des titres (attaché au Tribunal supérieur des Terres)

Cabrera dépend du bureau de Nagua de la province de Maria Trinidad Sanchez. La transaction y est alors enregistrée et un nouveau titre au nom de l’acheteur est émis, annulant celui du vendeur.

Il n’existe pas de taxe d’habitation dans le pays. Seul l’IPI/VSS est prélevé sur les propriétés d’une valeur supérieure à 5 millions de pesos (143 000 US$ - 104 166 € en octobre 2008). Le montant exigé est alors de 1 % de la valeur de la propriété sur la tranche allant au-delà de 5 millions de pesos de la valeur de la propriété établie par la Direction Générale du Cadastre National de la République Dominicaine. Le propriétaire doit effectuer sa déclaration de façon volontaire. Pour plus d'informations, consultez notre article les impôts dominicains.

La République Dominicaine accueille de plus en plus d’étrangers qui désirent vivre sur ce territoire caribéen. Plusieurs raisons à cela : tout d’abord le climat agréable tout au long de l’année, des démarches simplifiées pour s’installer, des paysages magnifiques et diversifiés, le coût de la vie moins élevé que dans les pays occidentaux, la stabilité politique, la croissance économique de ces dernières années, les nombreuses connections aériennes, l’amabilité de ses habitants… La liste pourrait être encore longue, l’essentiel étant probablement la simplicité de la vie comparée au stress des pays industrialisés.

Les démarches pour émigrer sont simples. Elles commencent tout d’abord dans votre pays de résidence. Vous devez déposer une demande de visa de résidence à l’ambassade ou le consulat de la République Dominicaine. Pour cela vous devez satisfaire aux conditions requises : être d’origine dominicaine, être marié(e) avec un(e) Dominicain(e), avoir un contrat de travail, être retraité, être investisseur, avoir acheté un bien immobilier ou en avoir l’intention, autres raisons justifiées. Les paiements s’élèvent à 110 € pour les droits applicables et environ à 650 € pour la traduction en espagnol et la légalisation de certains documents exigés (prix indiqués par le consulat de la République Dominicaine de Marseille en France). En un mois environ, l’instance dominicaine vous délivre votre visa de résidence

Une fois arrivé dans le pays et dans les deux mois suivants, vous devez solliciter votre carte de résident provisoire. Un an après avoir obtenue cette dernière, vous pouvez demander votre carte de résidence définitive. Dans les deux cas, il est préférable de s’attacher les services d’un avocat qui vous facilitera toutes les démarches dans les méandres de l’administration dominicaine.

Enfin, après deux ans de résidence effective dans le pays et si vous le souhaitez, vous pouvez solliciter la nationalité dominicaine.

Pour plus d’informations sur les documents demandés, consultez la page internet du consulat dominicain de Marseille : Consulat Dominicain en France, ainsi que le site officiel de tourisme du pays :Ministerio Dominicano de Turismo

les visas

Voyager, travailler et étudier en République Dominicaine :

Si la République Dominicaine attire beaucoup de touristes, elle est aussi un pôle d’attraction pour le secteur économique qui voit en elle un potentiel en plein développement. L’Etat dominicain propose donc différents types de visa pour chaque cas.

Le visa touristique : Pas besoin de visa pour les pays occidentaux. Il suffit de présenter votre passeport (valable trois mois après la date du retour) ou votre carte d’identité plastifiée et sécurisée avec photo intégrée (pour un vol direct dans ce dernier cas) et de vous acquitter de 10 US$ pour la carte touristique à l’entrée du pays et 20 US$ à la sortie. Nous vous recommandons de payer en dollars américains car les douaniers ne rendent pas la monnaie sur des euros et les pesos sont échangés à un prix défavorable au touriste.

Si vous avez néanmoins besoin d’un visa touristique, celui se sollicite dans les instances diplomatiques de votre pays.

Le visa d’affaire : Vous devez le solliciter auprès des instances diplomatiques de votre pays. Il est généralement accordé sous une semaine, mais cela peut varier selon les pays.

Le visa de travail : Il est équivalent au précédent et d’ailleurs appelé « visa d’affaire au fin de travail ». En plus de divers document demandés, il faut y ajouter le contrat de travail dûment légalisé par les autorités dominicaines.

Le visa de dépendance : Il s’adresse aux conjoints et enfants des personnes porteuses d’un visa d’affaire, de travail ou d’étudiant. Les documents demandés sont les mêmes que pour ces derniers visas, auxquels on ajoute le contrat de mariage et/ou le(s) acte(s) de naissance.

Le visa étudiant : Vous devez le solliciter auprès des instances diplomatiques de votre pays. Il est généralement accordé sous une semaine, mais cela peut varier selon les pays.

Dans tous les cas, les droits applicables au visa s’élèvent à 110 € (prix indiqué par le consulat de la RD à Marseille, France) auxquels s’ajoutent des frais de traduction en espagnol (40 € par acte) et de légalisation (90 € par acte).

En cas d’investissement d’un minimum de 200 000 dollars dans une société dûment constituée en République Dominicaine et dans le respect de la Loi 16-95 sur les investissements étrangers, les investisseurs étrangers bénéficient du statut d’investisseur-résident. Un permis de résidence leur est accordé sous 45 jours.

Pour plus de renseignements sur les documents à délivrer, consultez la page internet du consulat de la République Dominicaine à Marseille, France : Les visas

consultez la page du Secrétariat d’Etat aux Affaires Extérieures de la République Dominicaine : Secretaría de Estado de Relaciones Exteriores

La République Dominicaine, une volonté de faire du pays une terre d’accueil

Depuis une dizaine d’année, la République Dominicaine facilite toute démarche pour l’installation des étrangers qu’elle soit privée ou professionnelle. En 1998, l’état annule toute restriction en matière d’achat de propriété, Dominicains et non Dominicains sont mis sur un pied d’égalité. Tous, personne comme entreprise, peuvent acheter une propriété sans être résident.

Devant le développement croissant du tourisme dans le pays et l’installation grandissante d’étrangers, notamment retraités, l’ « Etat dominicain reconnaît que les apports en argent et capitaux provenant de l’étranger contribuent au développement du bien-être collectif de la population, grâce au dynamisme généré par l’activité économique et productive du pays. La République Dominicaine est pourvue en ressources naturelles, culturelles, technologiques et humaines suffisantes pour se positionner comme un lieu indiqué d’installation pour les retraités»*.

Sous ce postulat, la loi 171-07, promulguée en juillet 2007, fait un pas de plus dans l’accueil de l’étranger. Tout retraité et rentier qui désire s’installer dans le pays peut obtenir sa résidence dominicaine en moins de 45 jours (contre 6 mois en moyenne) après que l’administration ait validé la demande conformément aux exigences de la loi. Par ailleurs, le postulant bénéficie d’une série d’exonérations : pas d’impôt sur l’importation des effets et mobiliers personnels, sur les transferts immobiliers lors de l’acquisition d’une première propriété immobilière, sur le paiement des dividendes et intérêts générés dans le pays et à l’étranger, exonération partielle sur l’importation de son véhicule et enfin exonération de 50 % de l’impôt sur la propriété immobilière (quand imposable).

Côté investissement à plus grande échelle, la loi 158-07 exonère les investisseurs de l’impôt sur le revenu pendant 10 ans, de l’ITBIS et des impôts de transfert sur la première propriété achetée.

Par ailleurs, l’Etat dominicain travaille sur la transparence de son pays. Les banques doivent suivre une procédure stricte afin de contrôler toute transaction. Sur le plan immobilier, la nouvelle loi du Registre Immobilier No. 108-05 approuvée en 2005, garantit un système transparent pour l’achat, la vente et l’enregistrement de biens immobiliers dans le pays. Le Bureau du Registre Foncier ouvre ses archives à toute personne désireuse de vérifier un titre ou même demander une confirmation écrite.

*Extraits du texte de loi No. 171-07

Impôts dominicains

La République Dominicaine est un pays démocratique dirigé par un gouvernement élu au suffrage universel. A ce titre, il a sa disposition un service des impôts pour collecter l’argent nécessaire au fonctionnement de l’Etat : la DGII (Direction Général des Impôts Internes)

Les impôts principaux sont au nombre de 6 que nous répartirons ici dans trois catégories :

1. Les impôts liés aux biens immobiliers
2. Les impôts sur les personnes et les sociétés
3. Les impôts sur les produits et services

Les impôts liés aux biens immobiliers

Frais de transfert
Lorsqu’une personne achète un bien immobilier en République Dominicaine, qu’elle soit native ou étrangère, elle doit verser environ 5,5 % de la somme totale pour les frais de transferts de titre et les honoraires de notaire.

IPI/VSS
Si la maison a une valeur supérieure à 5 000 000 de pesos dominicains (102 450 € / 139 40 US$*), le propriétaire doit s’acquitter de l’impôt IPI/VSS, en l’occurrence 1% sur la somme qui va au-delà des 5 000 000 de pesos. Par exemple, une propriété d’une valeur de 8 000 000 de pesos sera taxée 30 000 pesos (1% de 3 000 000 de pesos), ce qui est équivalent à 617 €* pour un bien estimé à 164 640 €* ou 832 US$* pour un bien estimé 221 920 US$*. La DGII stipule que c’est au propriétaire de se mettre en conformité avec la loi en effectuant sa déclaration auprès de l’instance habilitée.

Cet impôt concerne tous les logements (maison et appartement) dans les zones urbaines ou rurales dont la valeur (incluant celle du terrain) dépassant 5 000 000 de pesos, ainsi que les terrains dans les zones urbaines qui n’ont pas encore de construction ou moins de 30 % de la surface occupée par un bâtiment. Dans tous les cas, le taux de 1% reste la règle.

Il existe quelques exemptions à l’IPI/VSS : les personnes de plus de 65 ans qui peuvent justifier d’être propriétaire de leur habitat depuis au moins 15 ans et dont ce bien est l’unique qu’elles possèdent, ainsi que les édifices et terrains au nom de l’Etat dominicain, les institutions caritatives, les organisations religieuses et les délégations diplomatiques.

Taxe d’habitation et taxe foncière
Il n’existe pas d’autres taxes foncières que l’IPI/VSS en République Dominicaine. Il n’y a pas non plus de taxe d’habitation.

Exemptions ou réduction d’impôts sur les biens
Des exonérations et réductions peuvent intervenir dans quelques cas particuliers. Nous en citerons ici deux. Tout retraité ou rentier qui s’installe dans le pays avec virement de leurs pensions ou revenus en République Dominicaine bénéficie d’une série d’exonérations, dont celle sur les transferts immobiliers lors de l’acquisition d’une première propriété immobilière et de moins 50 % de l’impôt sur la propriété immobilière, IPI/VSS (si imposable). Pour les autres avantages, consultez notre fiche "Une terre d'accueil".
Lorsqu’il y a investissement à grande échelle, la loi 158-07 exonère les investisseurs des impôts de transfert sur la première propriété achetée.

Le dernier impôt de cette rubrique concerne les successions et donations. Le taux d’imposition des héritiers dans le cas d’une succession est de 3 % sur tous les biens de la personne décédée. En ce qui concerne les donations, l’Etat prélève 25 %. Afin de verser moins aux impôts, de nombreuses personnes choisissent de créer une société de type SCI qui devient propriétaire de leurs biens. Pour plus d’informations sur la création de société, consultez notre fiche "Creation d'une societe".

*le change en euro et en dollar est basé sur le cours du 15 mai 2009

Les impôts sur les personnes et les sociétés

ISR –Impot Sur le Revenu
L’ISR est l’impôt sur tous les revenus, qu’il soit le résultat d’un travail ou un bénéfice, obtenu par des personnes physiques, sociétés ou successions en indivision, sur une période de temps déterminée. Cette taxe concerne toutes personnes et entités domiciliées dans le pays ou de sources étrangères provenant d’investissement et de gains financiers. Quelques entités sont exemptes de l’ISR : les services publics, les institutions religieuses, les centres sociaux, artistiques, politiques et scientifiques s’ils sont déclarés sans but lucratif…

Le taux de l’impôt varie selon deux critères :

• Les personnes juridiques domiciliées dans le pays payent 25 % sur le revenu net imposable depuis l’exercice fiscale 2007 ;
• Les personnes physiques résidentes ou domiciliées dans le pays payent un taux progressif selon leurs revenus net imposables. Les barèmes sont révisés tous les ans en fonction de l’inflation accumulée correspondante à l’année antérieure.

Par exemple, pour l’année 2009 :

Revenus jusqu’à RD$330 301,00	Exemption
Revenus de RD$330 301,01 à RD$495 450,00	15 % de l’excédent de RD$330 301,01
Revenus de RD$495 450,01 à RD$688 125,00	Une somme fixe de RD$24 772.00 plus 20 % de l’excédent de RD$495 450.01
Revenus supérieur à RD$688 125,01	Une somme fixe de RD$63 307.00 plus 25% de l’excédent de RD$688,125.01

La déclaration est un acte volontaire qui doit s’effectuer avant le 31 mars de chaque année et correspond aux revenus de l’année antérieure (1er janvier au 31 décembre) pour les personnes physiques et les successions en indivision. La date limite des sociétés et personnes juridiques est de 120 jours après la fermeture des comptes de la compagnie. Il existe un calendrier nouveau chaque année que ces entités doivent respecter.

Impôts sur les produits et les services

ITBIS
L’ITBIS est un impôt qui taxe le transfert et l’importation de biens industrialisés, ainsi que la prestation et location de services. Cet impôt concerne les personnes physiques et juridiques qu’elles soient nationales ou étrangères.

Les entreprises publiques et privées sont aussi responsables car, qu’elles réalisent des activités imposables ou non, elles ont l’obligation d'appliquer la retenue ITBIS induite dans les services qui lui sont fournis par des personnes physiques, ainsi que lorsqu’elles payent des prestations de service professionnels indépendants et des locations de biens mobiliers à d’autres sociétés, avec un caractère lucratif ou non.

Le taux de l’ITBIS est fixé à 16 % sur le prix du transfert réalisé et/ou du service réalisé. La déclaration et le paiement doit se faire dans le cours des 20 premiers jours du mois suivant la période déclarée. Dans le cadre d’une importation, les droits d’importation et de douane se payent en même temps.

Une entreprise peut demander le remboursement de l’ITBIS quand le produit acheté n’est pas pour son bénéfice mais celui d’une personne tierce (par exemple, les matériaux qu’une entreprise de construction achète pour la maison d’un client). Les sommes concernées sont déduites des impôts que l’entreprise doit verser à l’Etat. La déclaration se fait annuellement ou mensuellement selon l’activité de l’entreprise.

Un particulier paye aussi l’ITBIS, elle est inclut dans sa facture.

ISC - Impôt sélectif à la Consommation
L’ISC taxe les transferts de certains biens de production nationaux au niveau de la fabrication, ainsi que sur son importation. Les produits concernés sont :

1. Les produits alcoolisés : montants spécifiques en fonction de la quantité de litres d’alcool absolu ;
2. Les produits avec du tabac : montants spécifiques en fonction des paquets de cigarettes et 130 % pour les cigares ;
3. Les services de télécommunications : 10 % ;
4. Les paiements faits par chèques par les entités d’intermédiation financière ainsi que les paiements réalisées à travers des transferts électroniques : 1,5 pour mille (0,0015) ;
5. Les assurances en général : 16 % ;
6. Autres biens établis par la Loi (Título IV Ley 11-92 d/f 16/05/92 et ses modifications) : montant spécifique selon le bien.

Impôt sur les véhicules à moteur
Cette catégorie regroupe tous les impôts générés par l’enregistrement, la délivrance de plaque, la circulation et les modifications de la carte grise (changement de propriétaire, de couleur et demande de double).

Communiquer : téléphone, internet et courrier postal

TELEPHONER

Il est très facile d’appeler depuis la République Dominicaine. Codetel, la compagnie nationale de téléphone, dispose de différents bureaux d’appel dans chaque ville. Il est aussi très courant de trouver des téléphones dans les cybercafés.

De la République Dominicaine à d’autres pays :

Vers les Etats-Unis et le Canada	1 + numero
En France	011 + 33 + numero (sans le 0)
En Belgique	011 + 32 + numero
En Grande-Bretagne	011 + 44 + numero
En Espagne	011 + 34 + numero
En Suisse	011 + 41 + numero

Pour appeler vers la République Dominicaine, il suffit de composer le :

1 + 809 + le numéro de téléphone désiré ou le
1 + 829 + le numéro de téléphone désiré

Dans le pays, il est à noter qu’il faut composer le 1 avant tout numéro de portable lorsque l’on appelle d’un téléphone fixe.

Installation du téléphone :
Il faut être obligatoirement résident dans le pays pour pouvoir ouvrir une ligne auprès de Codetel. Le coût de l’installation basique est de 1500 pesos (44 US$/32 €*). Le coût de l’abonnement dépend du plan choisi.

Téléphones portables
Il est possible à toute personne d’acquérir un téléphone portable que ce soit en formule de crédit prépayé ou d’abonnement à un plan. Les compagnies qui proposent ces services sont Claro (émanation de Codetel), Orange Dominicana, Centenial, Viva, Tricom. Il est important de se renseigner sur la couverture de chacune de ses marques. Quelques faiblesses peuvent exister dans certaines régions.

INTERNET

Il est très facile de se connecter dans le pays ; les cybercafés sont nombreux et les prix modiques. Le wifi tend aussi à se développer dans les lieux touristiques.

Installation d’internet à domicile :
Selon le type de fournisseur, la résidence est parfois exigée pour installer Internet chez soi (notamment quand internet passe par le téléphone).

• DLS par téléphone : A travers une ligne de téléphone.
• DLS par câble : A travers le câble. Le service peut se contracter auprès de différentes compagnies comme Telecable de Tricom, Aster et CableNet.
• DIAL UP : A travers la ligne téléphonique. Ce service est inclus dans certains plans de service téléphonique de Codetel. Il peut être aussi contracté à part et chez d’autres compagnies telle que Tricom.
• Système bidirectionnel par satellite : l’antenne satellite est reliée a un modem par deux câbles coaxial type télévision un pour l'émission et un pour la réception, ensuite le modem est relié à un ou plusieurs ordinateurs par un câble Ethernet.
• Système 3G : Petit modem 3G qui se connecte sur une prise USB de l’ordinateur. La connexion de type ADSL est établie dans tous les lieux où un téléphone cellulaire peut recevoir des appels.

COURRIER POSTAL

Comme toute chose en République Dominicaine, le courrier prend son temps, cela peut être lent mais parfois aussi rapide… Inposdom (Institut postal Dominicain) se charge de vos envois et réceptions. Pour recevoir du courrier dans le pays, le plus recommandé est de louer une boîte postale pour l’année car les adresses sont très souvent incomplètes... A Cabrera, le loyer annuel s’élève à 1000 pesos par an. Le bureau est ouvert de 8h à 12 h et de 13 h à 17h. L’envoi d’une carte postale vous coutera 35 pesos (1 US$/ 0,74 €*) et 50 pesos (1.42 US$/1,06 €*) pour un envoi rapide. Les timbres s’achètent au bureau de poste ou dans les points touristiques tels que les hôtels. Inposdom s’engage à délivrer votre carte au maximum 5 jours après son affranchissement. Pour plus d’information, inposdom.

Par ailleurs, des opérateurs internationaux tels que UPS, FEDEX, DHL sont présents dans le pays. D’autres compagnies locales vous offrent également leurs services. Par exemple, à Cabrera, la compagnie Flash Parcel Service (FPS) vous propose une boîte postale en Floride, USA. Depuis là FPS achemine le courrier depuis ce pays jusqu’à Cabrera. Vice versa, FPS se charge de votre envoi depuis Cabrera.

*Tous les prix indiqués et les conversions sont d’octobre 2008

Installation électrique

Installation
Le marché de l’électricité en République Dominicaine est privé. Plusieurs compagnies se partagent le pays. A Cabrera, vous devez vous adresser à EDENORTE qui se charge de connecter votre logement après signature de votre contrat. Pour réaliser ce dernier, il faut apporter son passeport ou sa carte de résident, ainsi que son contrat de location ou son titre de propriété. Le prix de l’installation dépend de la demande d’électricité de la maison. L’usage est d’utiliser du courant en 110 volts, la compagnie peut cependant installer du 220 volts si vous le sollicitez.

Systèmes alternatifs
L’électricité en République Dominicaine est un sujet délicat. Peu de touristes séjournant dans les hôtels, encore moins les tout-inclus, connaissent le problème. Si le courant est constant dans ces structures, ce n’est pas toujours le cas dans le reste du pays. De multiples raisons sont évoquées en ce qui concerne les coupures d’électricité. Le gouvernement projette des centrales énergétiques au charbon pour 2010 afin d’alléger la dépendance au pétrole. Peu à peu de nouvelles énergies font leur apparition, comme le solaire et l’éolien. Certaines voix s’élèvent pour promouvoir davantage l’énergie hydraulique.

Différents systèmes viennent palier à ces coupures. Le premier est l’onduleur/convertisseur (« inversor »). C’est un appareil relié à des batteries qui se chargent lorsqu’il y a du courant ; quand celui-ci est coupé, le tout prend le relais. Le temps d’autonomie dépend du nombre de batteries et de la consommation.

Le second est le groupe électrogène (« la planta »). Là-aussi, l’autonomie dépend de la puissance de l’appareil et de la consommation. Vous pouvez trouver le modèle que vous désirez dans différents magasins de Cabrera.

Des systèmes autres à base d´énergies renouvelables commencent à se développer. L’énergie solaire en est une, d’ores et déjà beaucoup de maisons sont munies d’un chauffe-eau solaire. Il existe également des entreprises qui vendent des appareils basés sur l’énergie éolienne.

Nous tenons une liste de fournisseurs de ces systèmes sur Cabrera et alentours. Il vous suffit de nous en faire la demande.

Système scolaire

Le système scolaire dominicain
Le système d’enseignement dominicain est accessible dès l’âge de 5/6 ans avec l’entrée en primaire dans le « primer grado » (CP français) ; le primaire se prolonge jusqu’au huitième échelon (« octavo grado »). La poursuite des études se fait ensuite dans l’enseignement secondaire du « primero de bachilerato » jusqu’au « cuarto de bachilerato » ; ce sont donc 4 années de lycée pour aboutir à l’équivalent du baccalauréat. Arrive ensuite l’université pour quelques Dominicains.

Une récente étude menée en partie par l’UNESCO, la SERCE (seconde étude régionale comparative et explicative) réalisée dans 16 pays d’Amérique Latine a démontré la faiblesse du système scolaire dominicain. Toutes matières confondues, le niveau d’éducation est en dessous de la moyenne régionale. Le pays est dernier en ce qui concerne les apprentissages. Notamment en troisième degré les taux de réussite enregistrés en mathématiques sont de 0,3 % contre 54 % à Cuba, et en lecture, de 0,52 % contre 44 % à Cuba et 18,22 % au Costa Rica.

Le taux d’enfants inscrits en primaire est important avec 92,7 % en 2005, malheureusement l’enseignement est de basse qualité. En raison d’une forte population jeune, les élèves n’ont qu’une demi-journée de classe afin de se partager les locaux scolaires. En tout et pour tout, ils étudient en moyenne deux heures et demie par jour. Par la suite, il y a une forte déperdition des élèves après le primaire, le taux d’inscription tombant à 65,6 % (en 2005). Ça se dégrade encore en enseignement supérieur où seulement 16,74 % des jeunes de 18 à 24 ans s’inscrivent sachant que le taux de désertion atteint entre 50 et 70 %.

Enseignement étranger
Il existe des écoles privées dans le pays fréquentées notamment par les enfants de résidents. Le choix est large à Saint Domingue entre écoles internationales dont notamment le lycée français. Il en existe également hors de la capitale, comme l’école internationale de Sosúa, l’école française de Rio San Juan (sous la tutelle du lycée français) ou encore l’école internationale de Cabrera. Il est ainsi possible aux enfants de résidents de poursuivre une scolarité équivalente à celle de leurs pays respectifs avec un enseignement linguistique adapté (bilingue ou trilingue).

Quelques adresses :

Ecole Internationale de Cabrera : Formation intégrale, éducation primaire trilingue (anglais, espagnol, français) de la maternelle au cinquième degré.
Adresse : Calle Lorenzo Alvarez - Cabrera
Téléphone : 809 757 5772
aiccabrera@hotmail.com
http://www.aicabrera.com

Ecole française de la Costa Verde : Cours en français de la maternelle jusqu’en première.
Adresse : Carretera Rio San Juan - Gaspar Hernandez -  Río San Juan
Téléphone : 809 796 6898
jpamadorrd@yahoo.fr
http://www.ecole-francaise.com

Lycée français : Cours de la maternelle jusqu’en terminale
Adresse : Rafael Damirón Esq. Jimenez Moya - Centro de los Heroes - Santo Domingo
Téléphone : 809 533 33 38 / 809 535 27 61
info@lfsd.edu.do
http://www.lfsd.edu.do

Système de santé dominicain

Pendant de longues années, le système de santé public dominicain avait une réputation sulfureuse de mauvaise gestion et d’inefficacité. Un processus de changements est initié dans les années 1990, qui aboutit en 2001 à deux lois importantes, les lois 42-01 et 87-01. La première est la loi générale sur la santé, la seconde crée le Système Dominicain de Sécurité Sociale (SDSS).

Plusieurs organismes sont mis en place afin de rendre la santé accessible au plus grand nombre. Des programmes tels que le Système unique d’Identification des Bénéficiaires permet à des catégories très défavorisées d’accéder aux soins. Le nouveau système s’articule autour de trois niveaux d’attention : le premier concerne l’accès direct aux services de santé pour une prise en charge basique dans les cliniques rurales et les dispensaires, le second intervient dans les hôpitaux municipaux et provinciaux, enfin le troisième plus poussé, est dispensé au sein des hôpitaux régionaux et spécialisés. La création en 2000 du Secrétariat d’Etat au Milieu Ambiant impulse un travail de contrôle et d’amélioration des conditions de vie pour une meilleure santé (qualité des aliments, contrôle de l’eau, émissions des gaz…).

En 2005, le gouvernement lance un nouvel agenda pour poursuivre la réforme du système de santé. Il consiste en plusieurs axes de travail : la reconversion des programmes de santé publique, l’organisation et la structuration des réseaux régionaux de services publics de santé, l’accès aux médicaments de qualité, la garantie d’assurance pour toute la population avec un focus sur les plus pauvres.

Le chemin est encore long pour mettre sur pied un système de santé efficace après des années d’archaïsme, cependant le gouvernement y travaille. A l’heure actuelle on constate deux vitesses pour la santé : le service public (gratuit) et le secteur privé (parfois très onéreux). Il est possible de contracter une assurance qui couvre tout ou partie des frais en structure privée. Ces services peuvent être contractés par les Dominicains, les résidents mais également les étrangers. Les couvertures santé dépendent du plan retenu et de son coût.

Système bancaire dominicain

La République Dominicaine propose différents établissements financiers, le plus répandu étant el Banco Popular. Les horaires d’ouverture sont généralement de 8h30 à 15 heures, avec ouverture le samedi matin de 8 h à 13h (hors jours fériés).

On peut y changer des devises étrangères ainsi que des chèques de voyage. Les distributeurs bancaires sont nombreux.
Ouvrir un compte

Les deux types de compte proposés sont les comptes épargne (« cuenta de ahorros ») et les comptes chèques (« cuenta corriente »). Dans chacune des ces catégories se démarquent plusieurs options. Par exemple, la banque Progresso propose un compte épargne avec livret ou sans livret, en US dollars pour un particulier, en US dollars pour une entreprise, en euros pour un particulier, en euros pour une entreprise. Pour chaque compte, un dépôt minimum d’ouverture est demandé (ci-dessous les montants planchers de la banque Progresso).

Compte épargne	500 RD$
Compte épargne pour particulier en dollars	300 US$
Compte épargne pour entreprise en dollars	500 US$
Compte épargne pour particulier en euros	300 €
Compte épargne pour entreprise en euros	500€
Compte chèque pour particulier	1 000 RD

Un étranger peut ouvrir un compte, pour cela il faut être majeur, délivrer une photocopie de son passeport, une lettre de référence de la banque de son pays d’origine (en espagnol) et être patronné par un Dominicain.
Prêt bancaire

Les taux sont peu intéressants en République Dominicaine car souvent très élevés. Les taux peuvent varier de 12 à 20 % pour un achat immobilier. Il est recommandé de négocier un prêt auprès de la banque de son pays d’origine.

CREER UNE SOCIETE COMMERCIALE

Le 11 décembre 2008, le Pouvoir exécutif de la République Dominicaine a promulgué une nouvelle Loi générale des Sociétés commerciales et entreprises individuelles de responsabilité limitée (No. 479-08). Les célèbres compagnies CxA sont amenées à disparaitre à partir du 11 juin 2009 après avoir adopté chacune de nouveaux statuts.

La loi 479-08 représente une réforme globale du droit dominicain des Sociétés. L’objectif principal est d’actualiser et de fournir les domaines juridiques non couverts précédemment, ainsi que de renforcer la protection des différents acteurs. À cet égard, la loi offre deux types de formes d’entreprises nouvelles. Elle couvre également les processus les plus importants de la vie de l’entreprise, établit les normes de bonne gestion et apporte une plus grande transparence dans les affaires corporatives.

Dans les deux types de formes d’entreprise se trouvent les Sociétés de Responsabilité Limitées (S.R.L. : 2 associés minimum et 100 000, 00 pesos maximum de capital autorisé) et les Entreprises individuelles de Responsabilités Limitée (E.I.R.L. : 1 seul associé et sans limite de capital autorisé).

Dans le tableau ci-dessous, un récapitulatif des nouveaux types de Sociétés commerciales et Entreprises individuelles :

Type	Minimum d’associés	Capital	Responsabilité des associés	Commissaire aux comptes
Société Anonyme de Souscription Publique	2	A partir de RD$ 30 000 000, 00	Limitée à l’apport	Obligatoire
Société Anonyme de Responsabilité Anonyme	2	Fixé par la Superintendance des Valeurs	Limitée à l’apport	Obligatoire
Société de Responsabilité Limitée	2 50 maximum	A partir de RD$ 100 000,00	Limitée à l’apport	Optionnel
Société en Nom Collectif	2	Fixé dans le contrat de la société	Illimitée	Optionnel
Société en Commandite Simple	2	Fixé dans le contrat de la société	Illimitée pour les associés et limitée pour les commanditaires	Optionnel
Société en Commandite par Actions	1 associé commandité et 3 associés commanditaires	Fixé dans le contrat de la société	Illimitée pour les associés et limitée pour les commanditaires	Obligatoire
Entreprise Individuelle de Responsabilité Limitée	1	Fixé par l’acte de constitution	Limité à l’apport	Optionnel